Conditions Générales de Ventes
1. Éditeur du site
CoeurCarmin
EURL au capital de 2 000 €
Siège social : 18 rue Madeleine Renaud, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 991 582 958
N° TVA intracommunautaire : FR28 991582958
Email : coeurcarminnails@gmail.com
Responsable de la publication : Caroline Mercier
2. Hébergeur du site
Sumpup Store
3. Activité
Coeurcarmin est une marque française de création artisanale de press on nails (capsules décoratives amovibles).
Les produits proposés sont des accessoires esthétiques non cosmétiques, réalisés à la main.
Les vernis, gels et décorations utilisés ne sont jamais en contact direct avec les ongles naturels, conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, créations, etc.) sont la propriété exclusive de Coeurcarmin, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les visuels utilisés proviennent de créations internes ou de plateformes disposant de licences commerciales valides.
5. Données personnelles
Coeurcarmin collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre :
du traitement des commandes,
de la gestion de la relation client,
et de l’envoi d’offres promotionnelles (le cas échéant).
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de vos données en écrivant à : coeurcarminnails@gmail.com.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).
6. Limitation de responsabilité
Coeurcarmin s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques.
La marque ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’une pose incorrecte ou d’une réaction allergique liée à l’un des composants utilisés.
Les press on nails sont des accessoires esthétiques à usage temporaire et doivent être retirés conformément aux instructions fournies.
Les photos des produits sont non contractuelles, chaque création étant artisanale et unique.
7. Produits et disponibilités
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera informé par e-mail et pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement.
8. Prix, paiement et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.
Les transactions sont cryptées et sécurisées selon les standards PCI-DSS.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Coeurcarmin jusqu’au paiement complet du prix par le client.
(Si franchise de TVA applicable : TVA non applicable, article 293B du CGI.)
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Ce droit ne s’applique pas aux produits sur mesure réalisés à la demande du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les livraisons sont effectuées par Lettre Suivie La Poste, Colissimo, ou tout autre transporteur équivalent proposé par Shopify.
Le délai moyen de réception constaté est de 10 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur à 50 € TTC à destination de la France métropolitaine.
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM et l’international, les frais de port sont calculés selon la destination.
Les risques liés au transport sont supportés par Coeurcarmin jusqu’à la livraison effective au client.
En cas de perte ou de dommage, Coeurcarmin se charge des démarches auprès du transporteur.
En cas de retard supérieur à 16 jours ouvrables après la date indicative, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.
11. Retours - Service Après-Vente
Avant tout retour, le client doit contacter Coeurcarmin à l’adresse suivante : coeurcarminnails@gmail.com.
Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Coeurcarmin.
Il est conseillé d’utiliser un envoi suivi afin d’éviter toute perte.
Coeurcarmin s’engage à répondre à toute demande liée au service après-vente dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
12. Médiation à la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter Coeurcarmin par e-mail à coeurcarminnails@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation MEDIATION-NET (www.mediation-net.com) ou tout autre médiateur agréé.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.